Conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s LSSIICE), CONSEIL DE SITGES avec CIF P0827000A et si\u00e8ge social Pla\u00e7a de l’Ajuntament, 08870 Sitges (Barcelone) et adresse e-mail turisme@sitges.cat, d\u00e9clare qu’ils sont sa propri\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
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Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution de la demande et ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n – Formulaire de Newsletter : Les donn\u00e9es demand\u00e9es via ce formulaire seront trait\u00e9es aux fins suivantes : Si elles sont trait\u00e9es sur nos r\u00e9seaux sociaux, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 ci-dessus, elles le seront dans le but de g\u00e9rer les informations et les donn\u00e9es obtenues \u00e0 partir des interactions des utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux avec ces profils\/pages. Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es sur la base de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public et de l\u2019exercice des comp\u00e9tences municipales en mati\u00e8re de promotion touristique, \u00e0 l\u2019exception des traitements strictement volontaires, qui reposeront sur le consentement et seront conserv\u00e9s aussi longtemps que subsistera l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ayant permis leur traitement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de concours, tirages au sort, newsletters ou actions volontaires, les donn\u00e9es seront trait\u00e9es sur la base juridique du consentement.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, vous pourrez retirer le consentement accord\u00e9, lorsque celui-ci constitue la base l\u00e9gale du traitement, ou exercer les droits pr\u00e9vus :<\/p>\n\n\n\n – Acc\u00e8s : L’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de savoir si le responsable du traitement traite ses donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, a le droit d’acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es et d’obtenir des informations sur les traitements effectu\u00e9s. – Limitation du traitement : C’est un droit de la personne int\u00e9ress\u00e9e de marquer ses donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es, afin de limiter leur traitement \u00e0 l’avenir. La limitation du traitement signifie que, \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, ses donn\u00e9es personnelles ne sont plus trait\u00e9es. Ces demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Pla\u00e7a de l’Ajuntament, 08870 Sitges (Barcelone) ou \u00e0 protecciodades@sitges.cat PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE les \u00e9ventuelles \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es. Dans tous les cas, les \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es devront conserver \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d’\u00eatre utilis\u00e9es par d’autres entit\u00e9s ou parties disposant d’une licence sou les caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es ci-dessus. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole, les cours et tribunaux espagnols \u00e9tant comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de toute question relative \u00e0 l’interpr\u00e9tation, l’application et la conformit\u00e9 de celles-ci. 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a) Identifier correctement les utilisateurs ;
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<\/p>\n\n\n\n
– Rectification : Elle est li\u00e9e au caract\u00e8re inexact ou incomplet des donn\u00e9es. L’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de rectifier les donn\u00e9es personnelles inexactes et de faire compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes.
– Suppression : l’int\u00e9ress\u00e9 a le droit d’obtenir la suppression de ses donn\u00e9es personnelles (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb), lorsque celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, le consentement est r\u00e9voqu\u00e9 dans lequel le traitement a \u00e9t\u00e9 sur la base, l’int\u00e9ress\u00e9 s’oppose au traitement, les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement, doivent \u00eatre supprim\u00e9es pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou ont \u00e9t\u00e9 obtenues en relation avec l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information destin\u00e9e aux mineurs.<\/p>\n\n\n\n
– Opposition : l’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es lorsqu’il se fonde sur des hypoth\u00e8ses pr\u00e9cises et qu’un motif li\u00e9 \u00e0 sa situation personnelle est invoqu\u00e9.
– Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. L’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles qu’il a fournies \u00e0 un responsable du traitement dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, s’il est bas\u00e9 sur un consentement ou un contrat ou lorsque le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s
– Ne pas faire l’objet de d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es : l’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision bas\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es, y compris l’\u00e9laboration de profils qui produisent des effets juridiques sur lui de mani\u00e8re n\u00e9gative<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 catalane de protection des donn\u00e9es ou contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante : protecciodades@sitges.cat<\/p>\n\n\n\n
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